► DÉCLARATION PRÉALABLE

(anciennement "déclaration de travaux")

• Modification de façade

• Ravalement

• Construction ne créant pas 20 m2 de surface hors œuvre brute de plancher

• Toiture

• Clôture (sur rue ou mitoyenne).

► Pièces à fournir en quatre exemplaires

Plan cadastral

Plan de masse et Plan de situation

Schéma des façades à créer ou à modifier

Eventuellement, croquis de la clôture projetée.

► Délai d’obtention

1 mois

(+1 mois si les travaux sont situés dans le périmètre de protection des Monuments Historiques)

► Validité : 2 ans

► PERMIS DE CONSTRUIRE

Pièces à fournir en cinq exemplaires

- L’imprimé de demande

- Un plan de de situation

- Un plan de masse côté dans les 3 dimensions

- Une notice explicative du projet

- Un plan de façades et des toitures

- Un document graphique d’insertion par rapport aux constructions avoisinantes et auxpaysages

- Deux documents photographiques permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain.

Pour les établissements recevant du public :

- Les plans intérieurs de tous les niveaux

► Délai d’obtention

2 mois pour les permis de maisons individuelles,

3 mois pour les autres demandes de permis de construire et permis d’aménager (+4 mois si la construction est située dans le périmètre de protection des Monuments Historiques).

► Validité : 2 ans (prorogeable 1 an)

► CERTIFICAT D’URBANISME

► Objet de la demande

• Savoir si le terrain est constructible ou non

- imprimé + 4 plans de situation + 4 plans du terrain

• Cession d’un terrain issu d’une propriété bâtie

- imprimé «remplir la case 1-5» + 4 plans de situation + 4 plans du terrain

• Division terrain en vue de constructions

- imprimé «remplir la case 1-5» + 4 plans de situation + 4 plans du terrain

• Demandes sur les possibilités de réaliser les opérations suivantes : lotissement, construction établissement commercial

- imprimé + 4 plans de situation + 4 plans du terrain + note descriptive du projet

(en 4 exemplaires)

► Délai d’obtention : 2 mois

3 mois si la parcelle est incluse dans le périmètre de protection des Monuments Historiques.

► Validité : 1 an (prorogeable 1 an)

► DEMANDE D’AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE, D’INSTALLER UN ÉCHAFAUDAGE

Faire la demande écrite à Monsieur le Maire, deux semaines au minimum avant le début d’occupation de la voie publique, en précisant l’emplacement exact et la durée.

► DEMANDE DE POSE D’UNE ENSEIGNE

Faire la demande écrite à Monsieur le Maire comprenant :

• un croquis du projet

• une photo de la façade

• une note descriptive des lettres et couleurs envisagées

► DEMANDE DE BRANCHEMENT D'EAU ET ASSAINISSEMENT

 Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

 44 rue du Château - 77300 FONTAINEBLEAU

 Tél : 01 64 70 10 80

► OBTENIR UN EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRALE

Service du cadastre de la mairie
24 rue du Haut Samoreau - 77210 SAMOREAU
Tél : 01 64 23 96 07