DÉMARCHES

►FORMULAIRES DIVERS

N° 15646 - 01

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE


N° 12669 - 01

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS


N° 12670 - 01

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L'UNION EUROPÉENNE

ÉLECTIONS MUNICIPALES


N° 12671 - 01

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L'UNION EUROPÉENNE

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN


N° 13703 - 04

DEMANDE PRÉALABLE À LA RÉALISATION DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS À PERMIS DE CONSTRUIRE

 


N° 13409 - 02

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE/D'AMÉNAGER

 

 


N° 14069 - 02

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

 

 


N° 10870 - 05

RECENSEMENT MILITAIRE

NOTICE INDIVIDUELLE

 


DEMANDE INDIVIDUELLE OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES

 

 

 


MAIRIE DE SAMOREAU

24 rue du Haut Samoreau

77210 SAMOREAU

Tél. : 01 64 23 71 09

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